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Politique de confidentialité et règles de protection des données. Informations relatives à votre consentement préalable

En tant que responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-dessous du traitement que nous faisons de vos données personnelles.

I. Définition du concept de données personnelles et autres termes importants

En des termes simples, les données personnelles regroupent toutes les informations qui vous concernent de manière privée en tant que personne physique. Des dispositions concernant le concept de protection des données personnelles et ce que signifient les autres termes relatifs aux informations de protection de données qui vont suivre figurent à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

II. Nom et coordonnées du responsable ; coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

En des termes simples, la personne responsable est celle qui, seule ou de concert avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traiter les données personnelles. Vous trouverez dans nos conditions générales de vente ou dans notre immatriculation fournisseur, le nom et les coordonnées de la personne responsable (et dans la mesure où un délégué à la protection des données a été désigné, les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles).

III. Objectifs du traitement de vos données personnelles ; base légale pour le traitement

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre activité aux fins listées ci-dessous et conformément à la base légale déjà citée.

1. Pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles découlant d’une demande de votre part et sur la base de votre autorisation préalable, nous traitons vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

2. Pour préserver notre intérêt légitime dans l’application et la défense de nos droits dans le cas d’une réclamation ou actions menées contre nous, le traitement de vos données personnelles a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f).

3. Pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante, le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

4. Pour la mise en œuvre de mesures publicitaires, nous traitons vos données personnelles avec votre autorisation préalable conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

5. Afin de préserver notre intérêt légitime pour le maintien du bon fonctionnement de notre site Internet, la mise à disposition de fonctions faciles d’utilisation pour le visiteur et pour l’analyse de l’utilisation de notre site Internet, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

6. Pour préserver notre intérêt légitime dans la revendication de nos droits et pour nous défendre en cas d’actions menées contre nous, le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Nos systèmes sont sécurisés par des mesures techniques et organisationnelles les plus actuelles pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé pour éviter toute modification non souhaitée, divulgation, perte ou destruction.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles selon chaque objectif de traitement, veuillez-vous référez aux informations complémentaires disponibles dans cette politique de confidentialité.

IV. Transmission de vos données personnelles à des tiers ; catégorie de destinataire de vos données personnelles

Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement de vos données personnelles suscités, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans le cadre prévu par la loi. Des informations détaillées sur la transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins de traitement individuels sont disponibles dans les informations supplémentaires annexes à cette politique de confidentialité. Dans les cas d’un transfert de vos données privées à un tiers, la quantité de données transmise est limitée au strict minimum requis par la loi.

V. Volume du traitement de vos données personnelles selon chaque objectif de traitement

Ci-dessous, nous vous informons de manière détaillée sur le traitement de vos données personnelles selon chaque objectif d’utilisation.

Vos données personnelles seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires pour les traitements des différents objectifs suscités, sauf si nous avons le droit de continuer à les utiliser à d’autres fins conformément aux exigences légales et dans le cadre des informations disponibles dans cette politique de confidentialité.

1. Utilisation de notre page Internet à des fins d’information

Si vous accédez à nos offres sans nous fournir d’information, nous ne traitons que les données personnelles que votre système de navigation a transmis à notre serveur. Il s’agit des informations suivantes, qui sont techniquement requises afin que vous puissiez consulter notre site, ou pour garantir la stabilité et sécurité de la connexion :

  • Les pages que vous avez visitées
  • Date et heure de la demande
  • Volume des données transmises
  • Source de votre visite (comment vous êtes arrivés sur notre page)
  • Le navigateur que vous utilisez
  • Votre système d’exploitation
  • Votre adresse IP


Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD dans l’objectif de préserver notre intérêt légitime à maintenir le bon fonctionnement de notre site web.

Vos données personnelles seront supprimées après 6 mois, à moins qu’elles ne soient requises pour la revendication de droits ou l’exécution de revendications spécifiques en raison d’actions spécifiques contre le bon fonctionnement de notre site Web. Dans ce cas, la suppression des données a lieu immédiatement après la clôture de la procédure.

2. Traitement des demandes

Dès que vous nous contactez avec une question ou pour une demande quelconque, nous traitons vos données personnelles, informations et documents que vous mettez à notre disposition. Peu importe la manière dont vous nous contactez, nous retenons :

  • Date et heure de la prise de contact
  • Le ou les noms
  • Les coordonnées
  • Les informations relatives à votre demande
  • Les informations et documents transmis


Le traitement de vos données personnelles et de vos informations et documents transmis – en fonction du contenu de votre demande ou réclamation – se fait sur la base de votre consentement préalable selon l’article 6, paragraphe 1 lettre a) du RGPD pour répondre à votre demande et sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD pour exécuter des mesures précontractuelles ou sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante, ou encore sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD pour préserver notre intérêt légitime lors de la réponse à vos questions et du traitement de réclamations et dans le cadre de la mise en œuvre de mesures spéciales pour traiter vos questions/réclamations.

Dès que nous mettons à disposition un formulaire de contact et que vous vous nous contactez via ce formulaire de contact, vous consentez, en envoyant votre message, au contenu suivant, également signalé de manière informative dans le dit formulaire :

« Je consens au traitement de mon adresse e-mail et aux autres données personnelles que j’ai fournies dans le but d’obtenir une réponse à mon message. Je peux révoquer ce consentement à tout moment et sans donner de raison avec effet pour le futur. En cas de révocation, la légalité du traitement jusqu’à la révocation reste inchangée. »

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour le futur. Pour ce faire, un message à la personne responsable suffit. Ses coordonnées sont indiquées dans cette politique de confidentialité. En cas de révocation, la légalité du traitement jusqu’à la révocation reste inchangée.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de votre demande / réclamation, nous transmettons vos données à un tiers dans le cadre des conditions prévues par la loi. Dans les cas d’un transfert de vos données privées à un tiers, la quantité de données transmise est limitée au strict minimum requis par la loi.

Vos données personnelles seront supprimées, dès que votre question / réclamation aura été résolue, à moins que nous soyons autorisés à les utiliser pour un autre objectif de traitement, conformément au cadre prévu par la loi et aux dispositions décrites dans cette politique de confidentialité.

3. Exécution de contrats

Dès lors que vous nous fournissez des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat, nous traitons ces données en interne pour la mise en application présente du contrat. Cela concerne vos données client (comme par exemple votre nom et votre adresse) et les informations relatives au contrat (comme par exemple les informations relatives aux produits faisant l’objet d’un contrat ainsi que les informations de paiement et de livraison).

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre b) du règlement (RGPD) pour l’exécution du contrat, dont vous êtes la partie contractante.

Dans la mesure du nécessaire et pour la bonne exécution de votre contrat, nous pouvons transmettre dans le cadre des dispositions légales vos données personnelles à des personnes tiers. Cette transmission des données s’exécute entre les prestataires de services liés au dît contrat. Ces derniers sont les prestataires des outils de gestions utilisés dans le cadre de l’application du contrat. En outre, il peut s’agir également de prestataires de services de paiement.

Dans la mesure où vous utilisez le service de services de paiement PayPal pour le traitement des transactions de paiement, nous signalons expressément que la politique de confidentialité de PayPal s’applique à toutes les transactions PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Dans le cadre de la transmission de vos données à caractère personnel à des personnes tiers, le nombre de données transmises se limite au strict minimum.

Vos données personnelles seront supprimées au terme des durées légales de conservation des documents fiscaux et commerciaux de 6 à 10 ans, sauf si nous avons la nécessité de les utiliser dans le cadre d’un traitement des données légales et ceci en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

4. Publicité par Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous traitons l’adresse e-mail que vous avez fournie – et les autres données personnelles si vous en fournissez – pour vous envoyer des informations sur nos offres par e-mail. Seule l’indication de votre adresse e-mail est nécessaire pour accéder à ce service. Si vous transmettez volontairement d’autres données personnelles, nous les traiterons le cas échéant pour vous offrir une newsletter personnalisée en vous nommant par votre nom et prénom.

Nous utilisons le logiciel de Newsletter Newsletter2Go. Vos informations sont donc transmises à Newsleter2Go GmbH. Newsletter2Go n’a pas le droit de vendre vos données et des utiliser à d’autres fins que l’envoi de newsletters. Newsletter2Go est un fournisseur allemand certifié, qui a été sélectionné conformément aux exigences fixées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, vous transmettez votre consentement pour le contenu suivant : « J’accepte d’être informé par email au sujet d’offres spéciales et autorise par là même le traitement de mon adresse email et d’autres informations à caractère personnel pour permettre l’envoi de newsletters. Je peux révoquer à tout moment cette autorisation et sans avoir à donner de raison avec effet sur le futur. En cas de révocation, la légalité du traitement jusqu’à la révocation reste inchangée.»

L’inscription à notre Newsletter se fait dans le cadre d’une procédure de double opt-in. Cela signifie : Après l’inscription vous recevez un email relatif à votre inscription à la newsletter avec une demande de confirmation de votre inscription. Votre confirmation d’inscription est requise afin de pouvoir documenter votre consentement à l’envoi de newsletter et pour reconnaître votre e-Mail externe. Dans le cadre de l’inscription à la newsletter et la confirmation d’inscription, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure sont enregistrés pour pouvoir prouver le recueil de votre autorisation conformément aux exigences légales.

Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de votre autorisation préalable conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour le futur. Pour ce faire, un message à la personne responsable suffit. Ses coordonnées sont indiquées dans cette politique de confidentialité. En cas de révocation, la légalité du traitement jusqu’à la révocation reste inchangée.

Si vous révoquez votre consentement et vous désabonnez de notre Newsletter, votre email ainsi que les autres données personnelles fournies sont effacés immédiatement, à moins que nous soyons autorisés à les utiliser pour un autre objectif de traitement, conformément au cadre prévu par la loi et aux dispositions décrites dans cette politique de confidentialité.

5. Publicité postale

Nous traitons les données personnelles que vous avez fournies comme le nom, prénom et adresse éventuellement pour permettre l’envoi d’information relatives à nos offres par courrier postal.

Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD pour préserver notre intérêt légitime à la mise en œuvre de mesures publicitaires par courrier postal.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de mesures publicitaires postales à tout moment. Pour ce faire, un message à la personne responsable suffit. Ses coordonnées sont indiquées dans cette politique de confidentialité. En cas de révocation, la légalité du traitement jusqu’à la révocation reste inchangée.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de mesure publicitaire postale, vos données personnelles que vous avez fournies comme nom, prénom et adresse seront immédiatement supprimées, à moins que nous soyons autorisés à les utiliser pour un autre objectif de traitement, conformément au cadre prévu par la loi et aux dispositions décrites dans cette politique de confidentialité.

6. Utilisation de cookies

Nous utilisons sur notre site internet des cookies. Ce sont des fichiers qui sont enregistrés sur votre appareil et qui nous transmettent des informations précises. La mise en place de cookies est destinée à vous permettre l’utilisation de certaines fonctions de notre site et de vous proposer une offre adaptée à vos attentes.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de votre session, c’est à dire à la fermeture de votre navigateur internet (les cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil après la fermeture de votre session, c’est à dire après la fermeture de votre navigateur, et ces derniers nous permettent de vous reconnaître au cours de votre prochaine visite sur notre site internet (les cookies permanent).

Certains des Cookies que nous utilisons sont nécessaires d’un point de vue technique, pour vous permettre l’utilisation de fonctions précises. Il s’agit par exemple de l’enregistrement de données en lien avec l’utilisation du panier d’achats. Le traitement de vos données personnelles se base dans ce cas sur l’article 6 paragraphe 1 lettre b) de la RGPD correspondant à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et sur l’article 6 paragraphe 1 lettre b) de la RGPD pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes le contractant ou sur l’article 6 paragraphe 1 lettre f) de la RGPD garantissant la protection de l’intérêt légitime concernant la mise à disposition de fonctions orientées utilisateur. Pour autant que nous ou nos entreprises partenaires utilisent des cookies dans des objectifs marketing, vous pouvez vous procurer des informations détaillées rentrant dans le cadre de la déclaration de la protection des données.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies dans votre navigateur Internet. Veuillez consulter s’il vous plaît dans ce cas le programme d’aide de votre navigateur afin de sélectionner le paramètre correspondant. Nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site. Voir ci-dessous par exemple les informations relatives en fonction des navigateurs les plus utilisés :

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

7. Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur notre site internet Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Le traitement de vos données personnelles se base sur l’article 6 paragraphe 1 lettre f) de la RGPD concernant la protection de l’intérêt légitime en vue de l’analyse faite par les utilisateurs de notre site Internet.

Google Analytics utilise ce que nous appelons communément des „Cookies“. Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Nous tenons à vous indiquer que le code de Google Analytics est prolongé sur notre site à cet effet avec la fonction « anonymizeIP ». Cette fonction procède à l‘anonymisation des adresses IP (IP-Masking) qui entraîne un raccourcissement de votre adresse IP au sein des pays membre de l’Union européenne ou des états parties à l’accord sur l’espace économique européen pour exclure une référence à des personnes précises. Ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’une adresse IP complète peut être transmise à un serveur aux Etats-Unis et raccourci alors au sein de ce pays. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Veuillez consulter s’il vous plaît dans ce cas le programme d’aide de votre navigateur afin de sélectionner le paramètre correspondant. Nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site.

Vous pouvez empêcher la constitution de données par l’intermédiaire du cookie (incluant votre adresse-IP) qu’aussi bien le traitement de ces données par Google en installant un module à partir du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En guise d'alternative au plugin du navigateur, vous pouvez empêcher la tranmission des données effectuée par Google Analytics sur ce site en suivant ce lien par l'intermédiaire d'un cookie de refus (oup-out) : désactivation de Google Analytics

Des informations supplémentaires sur les conditions d’utilisation entre nous et Google concernant la protection des données se trouvent en suivant le lien https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et d’autres informations sur la protection des données de la part de Google se trouvent au lien suivant : https://policies.google.com/?hl=fr.

Google respecte le cadre défini par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy-Shield) aligné sur le droit européen.

8. Utilisation de plugins Facebook

Notre site Internet utilise des plugins sociaux (plugins) du réseau social facebook.com, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »).

Les plugins sont reconnaissables au logo Facebook et à la motion signalée avec le pouce en l’air „J’aime“.

Lorsque vous consultez notre site Internet contenant un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur et relié par lui à la page Web. Facebook obtient alors l’information que la page de notre site internet vient d’être consulté.

Lorsque vous appuyez sur le bouton « j'aime » ou lorsque vous laissez un commentaire, cette information est directement transmise à Facebook et y est enregistrée. Si vous êtes connecté à Facebook au moment où vous consultez notre site internet, Facebook peut associer votre visite à votre compte Facebook, indépendamment de savoir si vous avez cliqué ou pas sur le bouton Facebook. Si vous avez un compte Facebook et ne souhaitez pas que Facebook collecte des données à partir de nos pages Web et les mette en relation avec les données de votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant d'accéder à notre site.

Facebook Remarketing bzw. Retargeting Pixel Ce site internet utilise le « Pixel Facebook Retargeting », pixel de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous êtes sur cette page, une connexion directe est établie entre votre navigateur Internet (Browser) et le serveur de Facebook par le biais d’un pixel de tracking. Facebook reçoit ainsi l’information, que vous vous êtes rendus sur le site avec votre adresse IP. Facebook peut attribuer la visite de cette page internet à votre compte utilisateur. Les informations reçues peuvent ainsi être utilisées pour optimiser les annonces de Facebook Ads. L’opérateur de cette page internet ne reçoit aucune information sur le contenu des données transmises et sur leur utilisation par Facebook.

Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet dans la politique de confidentialité de Facebook sous http://www.facebook.com/about/privacy. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées via Custom Audience vous pouvez désactiver cette option sous le lien https://www.facebook.com/settings/?tab=ads.

9. Application de nos droits et protection des revendications ciblées contre notre partie

Nous pouvons être amenés éventuellement à utiliser vos données à caractère personnel pour la protection de notre intérêt légitime et l’application de nos droits envers des revendications portées contre nous.

Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles a lieu sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du règlement (RPGD).

Dans la mesure où la protection de notre intérêt légitime est nécessaire, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers dans les limites imposées par la législation en vigueur. Cette transmission de données est effectuée pour les prestataires de services dans le domaine des encaissements ou bien directement à nos avocats.

Dans le cadre de la transmission de vos données à caractère personnel à des personnes tiers, le nombre de données transmises se limite au strict minimum.

Vos données personnelles seront supprimées, au terme de la procédure, après les durées légales de conservation des documents fiscaux et commerciaux de 6 à 10 ans, sauf si nous avons la nécessité de les utiliser dans le cadre d’un traitement des données légales et ceci en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

VI. Durée pendant laquelle vos données à caractère personnel sont enregistrées et les critères de fixation de cette durée

Vos données à caractère personnel sont supprimées, quand celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement lié au contrat, sauf si sauf si nous avons la nécessité de les utiliser dans le cadre d’un traitement des données légales et ceci en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Les informations sur la durée pendant laquelle vos données personnelles sont enregistrées et celles concernant les critères de la fixation de la durée sont à votre portée dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

VII. Vos droits

1. Résumé

Dans le but de vous garantir un traitement équitable et transparent de vos données à caractère personnel, les droits suivants, selon les dispositions relatives liées à la protection des données, s’exercent à vous :

le droit d’accès aux informations en vertu de l’article 15 du RGPD,

le droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD,

le droit à l’effacement des données en vertu de l’article 17 du RGPD,

le droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD,

le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD

le droit de retirer son consentement à tout moment en vertu de l’article 7 paragraphe 3 du RGPD,

le droit de recours contre le dît traitement en vertu de l’article 21 du RGPD, sur lequel nous vous informons ci-après

et le droit à un recours auprès des autorités de contrôle en vertu de l’article 77 du RGPD, sur lequel nous vous informons ci-après.

2. Votre droit à un recours contre le traitement des données

LE TRAITEMENT DES DONNES A TITRE PERSONNEL EST AUTORISE, QUAND LA SAUVEGARDE DES INTERETS LEGITIMES DES PARTIES EST NECESSAIRE, ET DANS LA MESURE OU LES INTERETS ET LES LIBERTES DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE SONT RESPECTEES, EN PARTICULIER QUAND LA PERSONNE CONCERNEE EST UN ENFANT, ART. 6 PARAPGRAPHE 1 LETTRE F) DE LA RGPD.

EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS QUI DECOULENT DE LA SITUATION DONNEE DE FORMER UN RECOURS CONTRE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 LETTRE F) DE LA RGPD. CE PRINCIPE S’APPLIQUE EGALEMENT À DES DISPOSITIONS POUR CE PROFILAGE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RECOURS, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL, SAUF SI NOUS APPORTONS DES RAISONS IMPERIEUSES ET LEGITIMES S’Y OPPOSANT QUI L’EMPORTENT ALORS SUR VOS DROITS ET VOS LIBERTES EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE, OU BIEN SI LE TRAITEMENT EST NECESSAIRE A LA CONSTATATION, A L’EXERCICE OU A LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

QUAND NOUS TRAITONS VOS DONNES PERSONNELLES POUR EFFECTUER DE LA PROSPECTION DIRECTE ; VOUS AVEZ EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE LE DROIT À TOUT MOMENT DE FORMER UN RECOURS CONTRE L’UTILISATION DE VOS DONNES PERSONNELLES À DES FINS PUBLICITAIRES ; CECI VAUT EGALEMENT POUR LE PROFILAGE, DANS LA MESURE OU CE DERNIER EST DIRECTEMENT EN RELATION AVEC UNE PUBLICITE DIRECTE. À PARTIR DE CE CONSTAT, VOS DONNEES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISEES POUR DES FINS PUBLICITAIRES.

3. Votre recours auprès des autorités de contrôle

En tant que personne concernée, vous avez le droit de former un recours administratif ou extrajudiciaire auprès des autorités de contrôle, en particulier celles de se situant dans le pays de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou bien le lieu de la violation présumée, quand vous êtes d’avis, que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions de de la RGPD.

VIII. Informations relatives au fondement de la mise à disposition de vos informations personnelles

Dans la mesure où vous souhaitez conclure un contrat avec nous ou que vous nous contactez, la fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour conclure un contrat ou pour traiter votre demande. Vous n’êtes pas obligés de mettre vos données personnelles à notre disposition. Cependant, ne pas nous fournir vos informations privées nous empêcherait de conclure un contrat avec vous ou de traiter votre demande.

IX. En conclusion

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter en suivant les informations ci-dessous :

Stilgut GmbH
Stresemannstraße 121A
10963 Berlin
E-Mail : info@stilgut.de
Téléphone : +49 (30) 6165 1003 0

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